Les Sofica, ou sociétés pour le financement d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, sont un bon exemple de niche fiscale. Ce pur outil de défiscalisation trouve une vraie justification populaire : le financement, donc la défense du cinéma français.
Difficile de trouver une cause plus fédératrice. « L'avantage fiscal [...] est justifié par le fait que le secteur cinématographique et audiovisuel n'offre pas les mêmes perspectives de rentabilité que les autres secteurs d'activité (risque plus élevé, marché limité, etc.) », peut-on lire dans le rapport du Sénat au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2006.
D'ailleurs, lors des attaques périodiques contre les fameuses « niches fiscales », les Sofica sont rarement citées. Le régime actuel (CGI art. 199 unvicies et 238 bis HE) doit perdurer en tout cas jusqu'au 31 décembre 2008. Il prévoit que les personnes physiques réalisant une souscription en numéraire au capital de ces sociétés bénéficient d'une réduction d'impôt.
Celle-ci s'élève à 40 % des sommes versées au cours de l'année d'imposition dans la limite de 25 % du revenu net global du contribuable et de 18.000 euros.
Un avantage fiscal légitime
Autrement dit, la réduction d'impôt s'élève au maximum à 7.200 euros. Le taux de l'avantage fiscal est porté à 48 % des sommes versées (soit un bonus fiscal maximal de 8.640 euros) à condition que la société bénéficiaire de la souscription s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de la société de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription.
Jusqu'en 2007, le régime des Sofica était totalement différent car l'incitation consistait en une déduction du revenu imposable alors que, aujourd'hui, les sommes investies sont directement déduites du montant de l'impôt. Avant 2007, donc, l'investissement était d'autant plus rémunérateur que la tranche marginale d'imposition du contribuable était élevée. Mais comme le soulignent les sénateurs dans le rapport précité : « l'abaissement à 40 % du taux marginal de l'impôt [...] affecte l'attractivité du dispositif ». C'est essentiellement pour cette raison que le mécanisme de l'avantage fiscal a été modifié. Les sénateurs estimaient par ailleurs nécessaire cette modification du régime des Sofica afin « de pérenniser cet instrument clé du financement de la production cinématographique et audiovisuel en »solidifiant* l'avantage fiscal grâce à la transformation en réduction d'impôt, de moderniser le dispositif en l'adaptant aux besoins de financement du secteur, et de démocratiser son usage en intéressant une population plus large de souscripteurs ».
Pour bénéficier de cette manne, il faut que la Sofica soit agréée par le ministère de la Culture et que son capital le soit par le ministère de l'Economie et des Finances. La procédure n'est pas simple, et les agréments se font au compte-gouttes. En 2007, 14 sociétés ont reçu la bénédiction indispensable (voir tableau ci-contre). Chaque année, il faut recommencer les démarches, et les investisseurs intéressés ont tout intérêt à sauter sur l'occasion dès qu'elle se présente, ce qui laisse assez peu de temps au recul et à la réflexion nécessaires avant de réaliser un placement somme toute assez peu risqué, compte tenu de l'avantage fiscal.
Par le passé, seuls les clients des banques privées avaient accès à cette manne. Grâce à Internet, l'accès aux Sofica s'est désormais démocratisé. Mais il faut considérer ce placement comme une diversification, d'autant que les fonds sont bloqués au moins cinq ans et huit ans pour les sociétés qui offrent une garantie (partielle) du capital investi.