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Responsable
PAR YVES DE KERDREL |
JDF HEBDO | 28.06.2008 | Mise à jour : 19H46
Il s'est passé cette semaine quelque chose d'extraordinaire en matière d'épargne. Non, il ne s'agit pas d'une amélioration des fondamentaux boursiers. Il ne s'agit pas davantage d'un desserrement de la politique monétaire. Il s'agit encore moins d'une amélioration de la fiscalité. Ce qui serait curieux à un moment où les parlementaires ont déclaré ouverte la saison de la chasse aux niches fiscales.
Ce qui est arrivé est malheureusement bien plus prosaïque. Il se trouve que la Cour de cassation (juridiction suprême en France), qui avait été saisie d'un litige entre une épargnante et le groupe des Caisses d'Epargne sous prétexte que cette personne avait, hélas ! perdu 1.300 euros sur un capital de 7.650 euros investi dans un fonds commun de placement, a finalement condamné le banquier à verser des dommages et intérêts sous prétexte qu'il n'avait pas « averti clairement » des risques de perte encourus par les clients sur tel ou tel produit d'épargne.
Avec une telle jurisprudence, on imagine aujourd'hui la chair de poule que doivent avoir tous les services juridiques des grandes banques de la place, voire des assureurs-vie. Et encore, il s'agit, dans le cas porté devant les juges en tenue d'hermine, d'un placement boursier assez classique même s'il est enrobé dans un fonds commun de placement. Mais que se passerait-il si tous ceux qui se sont retrouvés l'an passé coincés dans des produits dits « monétaires dynamiques », où ils pouvaient espérer trouver sécurité et rendement alors qu'ils étaient indirectement possesseurs de subprimes, prenaient à la lettre cette arrêt léonin ?
Bien sûr qu'il faut des réglementations en matière d'épargne. Bien sûr qu'il faut s'adresser aux épargnants comme s'ils n'étaient pas tous des investisseurs avertis. C'est ce à quoi s'emploie Le Journal des Finances. Bien sûr que les prescripteurs de produits financiers ont une responsabilité. Et celle-ci a été renforcée par les dernières directives européennes.
Mais exiger qu'une compensation financière soit versée à quelqu'un qui a sciemment investi en Bourse, c'est nier le risque, c'est nier l'acceptation du risque et, surtout, la responsabilité individuelle. C'est faire prendre des vessies pour des lanternes et faire croire qu'on peut obtenir une plus-value sans être soumis à un risque. Bref, c'est tout le contraire de ce que nous expliquons dans ces colonnes à longueur de semaines à des actionnaires individuels, libres, responsables de leurs choix et capables d'accepter des risques.
Ce qui est arrivé est malheureusement bien plus prosaïque. Il se trouve que la Cour de cassation (juridiction suprême en France), qui avait été saisie d'un litige entre une épargnante et le groupe des Caisses d'Epargne sous prétexte que cette personne avait, hélas ! perdu 1.300 euros sur un capital de 7.650 euros investi dans un fonds commun de placement, a finalement condamné le banquier à verser des dommages et intérêts sous prétexte qu'il n'avait pas « averti clairement » des risques de perte encourus par les clients sur tel ou tel produit d'épargne.
Avec une telle jurisprudence, on imagine aujourd'hui la chair de poule que doivent avoir tous les services juridiques des grandes banques de la place, voire des assureurs-vie. Et encore, il s'agit, dans le cas porté devant les juges en tenue d'hermine, d'un placement boursier assez classique même s'il est enrobé dans un fonds commun de placement. Mais que se passerait-il si tous ceux qui se sont retrouvés l'an passé coincés dans des produits dits « monétaires dynamiques », où ils pouvaient espérer trouver sécurité et rendement alors qu'ils étaient indirectement possesseurs de subprimes, prenaient à la lettre cette arrêt léonin ?
Bien sûr qu'il faut des réglementations en matière d'épargne. Bien sûr qu'il faut s'adresser aux épargnants comme s'ils n'étaient pas tous des investisseurs avertis. C'est ce à quoi s'emploie Le Journal des Finances. Bien sûr que les prescripteurs de produits financiers ont une responsabilité. Et celle-ci a été renforcée par les dernières directives européennes.
Mais exiger qu'une compensation financière soit versée à quelqu'un qui a sciemment investi en Bourse, c'est nier le risque, c'est nier l'acceptation du risque et, surtout, la responsabilité individuelle. C'est faire prendre des vessies pour des lanternes et faire croire qu'on peut obtenir une plus-value sans être soumis à un risque. Bref, c'est tout le contraire de ce que nous expliquons dans ces colonnes à longueur de semaines à des actionnaires individuels, libres, responsables de leurs choix et capables d'accepter des risques.
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