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L'Europe renforce sa régulation financière pour prévenir les crises
Dans la lignée des Etats-Unis, les Vingt-Sept veulent surveiller les risques systémiques
SOLENN POULLENNEC |
JDF HEBDO | 27.06.2009 | Mise à jour : 20H14
Pas question de prendre du retard sur les Etats-Unis. Quelques jours après l'annonce d'une réforme de la supervision financière américaine, les chefs d'Etat et de gouvernement européens ont décidé de créer quatre nouvelles autorités de régulation.
D'ici à 2010, les banques, les marchés et les assurances devraient être supervisés par trois institutions différentes qui arbitreront les différends entre régulateurs nationaux. Si une banque internationale fait faillite, l'autorité de régulation européenne pourrait ainsi décider de la façon dont les pays touchés gèrent les coûts de recapitalisation.
Reste que le pouvoir de ces institutions a déjà été limité sous la pression de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne. Les conclusions du sommet précisent que leurs recommandations « ne devront pas empiéter sur les compétences budgétaires des Etats membres ». Il sera donc impossible de forcer un pays à prendre des mesures trop coûteuses. « Je crois que les autorités devraient pouvoir empiéter sur les compétences budgétaires, autrement, elles n'auront aucun pouvoir », déplore Jean-Charles Rochet, économiste à l'Ecole d'économie de Toulouse, tout en soulignant que les avancées qui ont été faites sont déjà considérables. Mais Nicolas Sarkozy se veut rassurant :« Ma conviction, c'est que le champ de compétences d'une institution s'élargit toujours dans la pratique », a-t-il déclaré après le sommet. En l'absence d'un pouvoir politique européen fort, il sera pourtant difficile aux nouvelles autorités de se faire obéir par les régulateurs nationaux.
Gérer les risques systémiques
Les 27 sont également convenus de créer un Comité européen du risque systémique. Il devra faire des recommandations aux Etats membres pour empêcher que les risques se propagent à l'ensemble du système. La présidence de ce comité reviendra à un des gouverneurs de banque centrale de l'Union. « C'est une très bonne chose », affirme M. Rochet. Selon lui, ce comité devrait aussi « prévoir à l'avance la façon de gérer les crises plutôt que d'improviser sous la pression des gouvernements ».
Comme aux Etats-Unis, les dirigeants ont donc décidé de confier la gestion de la stabilité aux banquiers centraux. Même si elles ont pu faire des erreurs, « les banques centrales sont très bien placées pour gérer les risques sytémiques », affirme Christian Bordes, économiste à Paris-I. Et d'ajouter qu'il est nécessaire de leur garantir une réelle indépendance, même si leurs pouvoirs sont accrus.
D'ici à 2010, les banques, les marchés et les assurances devraient être supervisés par trois institutions différentes qui arbitreront les différends entre régulateurs nationaux. Si une banque internationale fait faillite, l'autorité de régulation européenne pourrait ainsi décider de la façon dont les pays touchés gèrent les coûts de recapitalisation.
Reste que le pouvoir de ces institutions a déjà été limité sous la pression de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne. Les conclusions du sommet précisent que leurs recommandations « ne devront pas empiéter sur les compétences budgétaires des Etats membres ». Il sera donc impossible de forcer un pays à prendre des mesures trop coûteuses. « Je crois que les autorités devraient pouvoir empiéter sur les compétences budgétaires, autrement, elles n'auront aucun pouvoir », déplore Jean-Charles Rochet, économiste à l'Ecole d'économie de Toulouse, tout en soulignant que les avancées qui ont été faites sont déjà considérables. Mais Nicolas Sarkozy se veut rassurant :« Ma conviction, c'est que le champ de compétences d'une institution s'élargit toujours dans la pratique », a-t-il déclaré après le sommet. En l'absence d'un pouvoir politique européen fort, il sera pourtant difficile aux nouvelles autorités de se faire obéir par les régulateurs nationaux.
Gérer les risques systémiques
Les 27 sont également convenus de créer un Comité européen du risque systémique. Il devra faire des recommandations aux Etats membres pour empêcher que les risques se propagent à l'ensemble du système. La présidence de ce comité reviendra à un des gouverneurs de banque centrale de l'Union. « C'est une très bonne chose », affirme M. Rochet. Selon lui, ce comité devrait aussi « prévoir à l'avance la façon de gérer les crises plutôt que d'improviser sous la pression des gouvernements ».
Comme aux Etats-Unis, les dirigeants ont donc décidé de confier la gestion de la stabilité aux banquiers centraux. Même si elles ont pu faire des erreurs, « les banques centrales sont très bien placées pour gérer les risques sytémiques », affirme Christian Bordes, économiste à Paris-I. Et d'ajouter qu'il est nécessaire de leur garantir une réelle indépendance, même si leurs pouvoirs sont accrus.
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