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La SPPE permettra aux banques qui en feront la demande de renflouer leurs fonds propres. L'Etat pourra y consacrer jusqu'à 40 milliards d'euros.
Une prise de contrôle n'est pas toujours une nationalisation
Le plan de sauvetage des banques s'apparente davantage à un portage
YANNICK ROUDAUT |
JDF HEBDO | 18.10.2008 | Mise à jour : 20H00
En mettant 1.700 milliards d'euros sur la table pour garantir les actifs des banques et éventuellement entrer dans leur capital, les Etats européens ont voulu frapper les esprits pour redonner confiance. Cette résurgence de l'Etat dans le système financier a relancé le débat sur la question des nationalisations. Et pourtant, les interventions menées ces dernières semaines s'apparentent plutôt à des prises de participation, voire à des opérations de portage.
Une nationalisation consiste pour un Etat à racheter plus de 50 % du capital et des droits de vote d'une entreprise privée. Au-dessous de ce niveau, l'Etat ne s'assure pas le contrôle de l'établissement. Il peut toutefois, s'il détient 33,66 % des droits de vote, bénéficier d'une minorité de blocage qui lui permettra de peser sur les décisions prises en assemblée générale extraordinaires. En décidant de garantir les actifs de leurs banques, les Etats occidentaux s'immiscent dans la gestion des institutions financières, mais ne s'assurent en aucun cas le contrôle du capital et des décisions. Et si l'Etat belge est désormais le premier actionnaire de BNP Paribas, avec près de 12 % du capital, la Belgique ne contrôle pas pour autant l'établissement français !
Pas de nationalisation sans faillite
En fait, seules les banques qui se trouveraient au cours des prochains mois en situation de faillite se verraient de facto nationalisées. Elles seraient obligées de se tourner vers le guichet étatique pour renflouer leurs fonds propres, et la participation de l'Etat serait telle que le pouvoir passerait dans ses mains, au détriment des actionnaires actuels. Pas de nationalisation, donc, sans faillite.
Pas de nationalisation sans droit de vote
La nationalisation dépend ensuite de la forme prise par l'aide financière de l'Etat. S'il s'agit, comme il fut un temps envisagé au Royaume-Uni, de demander des actions à dividende prioritaire en échange de l'aide de l'Etat, cela n'équivaut pas non plus à une nationalisation. Ces actions sont dénuées de droit de vote, et, sans droit de vote, l'Etat n'a aucun pouvoir de décision au sein de l'entreprise. De même, s'il s'agit de titres subordonnés s'apparentant à des obligations, l'Etat n'assure aucun contrôle. Bref, le mot nationalisation est abusivement employé.
Reste enfin la question de l'horizon d'investissement. Compte tenu des déficits budgétaires de nombreux pays européens, ces opérations de sauvetage sont généralement envisagées avec un horizon de sortie relativement proche. Si un Etat devient actionnaire de l'une de ses banques dans des conditions de marchés « à la casse », il pourrait rapidement décider de revendre tout ou partie de sa participation, dans quelques mois ou quelques années, lorsque la conjoncture financière sera plus favorable. Il s'agirait alors d'une opération de portage. l'Etat sauve un établissement en péril et se met rapidement en quête d'un repreneur pour alléger sa dette, et réaliser éventuellement au passage une plus-value. L'Etat devient alors gestionnaire de portefeuille.
Une nationalisation consiste pour un Etat à racheter plus de 50 % du capital et des droits de vote d'une entreprise privée. Au-dessous de ce niveau, l'Etat ne s'assure pas le contrôle de l'établissement. Il peut toutefois, s'il détient 33,66 % des droits de vote, bénéficier d'une minorité de blocage qui lui permettra de peser sur les décisions prises en assemblée générale extraordinaires. En décidant de garantir les actifs de leurs banques, les Etats occidentaux s'immiscent dans la gestion des institutions financières, mais ne s'assurent en aucun cas le contrôle du capital et des décisions. Et si l'Etat belge est désormais le premier actionnaire de BNP Paribas, avec près de 12 % du capital, la Belgique ne contrôle pas pour autant l'établissement français !
Pas de nationalisation sans faillite
En fait, seules les banques qui se trouveraient au cours des prochains mois en situation de faillite se verraient de facto nationalisées. Elles seraient obligées de se tourner vers le guichet étatique pour renflouer leurs fonds propres, et la participation de l'Etat serait telle que le pouvoir passerait dans ses mains, au détriment des actionnaires actuels. Pas de nationalisation, donc, sans faillite.
Pas de nationalisation sans droit de vote
La nationalisation dépend ensuite de la forme prise par l'aide financière de l'Etat. S'il s'agit, comme il fut un temps envisagé au Royaume-Uni, de demander des actions à dividende prioritaire en échange de l'aide de l'Etat, cela n'équivaut pas non plus à une nationalisation. Ces actions sont dénuées de droit de vote, et, sans droit de vote, l'Etat n'a aucun pouvoir de décision au sein de l'entreprise. De même, s'il s'agit de titres subordonnés s'apparentant à des obligations, l'Etat n'assure aucun contrôle. Bref, le mot nationalisation est abusivement employé.
Reste enfin la question de l'horizon d'investissement. Compte tenu des déficits budgétaires de nombreux pays européens, ces opérations de sauvetage sont généralement envisagées avec un horizon de sortie relativement proche. Si un Etat devient actionnaire de l'une de ses banques dans des conditions de marchés « à la casse », il pourrait rapidement décider de revendre tout ou partie de sa participation, dans quelques mois ou quelques années, lorsque la conjoncture financière sera plus favorable. Il s'agirait alors d'une opération de portage. l'Etat sauve un établissement en péril et se met rapidement en quête d'un repreneur pour alléger sa dette, et réaliser éventuellement au passage une plus-value. L'Etat devient alors gestionnaire de portefeuille.
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