« Je veux favoriser l'actionnariat salarié »
A un mois du premier tour de l'élection présidentielle, Le Journal des Finances a souhaité informer ses lecteurs des programmes fiscaux et économiques des principaux candidats à la présidence de la République. Les préoccupations essentielles des contribuables, actionnaires et épargnants, seront ainsi abordées dans une série d'interviews qui débute cette semaine avec Ségolène Royal.
Quelles sont vos propositions pour réduire le déficit budgétaire ?
La droite a considérablement aggravé la situation des finances publiques, qu'il s'agisse du budget de l'Etat ou des comptes sociaux, alors que la gauche les avait assainies sous le gouvernement Jospin. Je rappelle que le déficit budgétaire représentait 1,5 % du PIB en 2001, contre 2,7 % aujourd'hui.
Pour mettre un frein à cette dérive, il faut cesser de distribuer des cadeaux fiscaux aux plus favorisés et généraliser la culture de l'efficacité dans l'utilisation des fonds publics : 1 euro dépensé doit être 1 euro utile. Enfin, le retour de la confiance et de la croissance et une politique volontariste pour l'emploi stimuleront les rentrées fiscales et sociales : ce n'est pas un voeu pieux, puisque nous l'avons fait avant 2002.
Le dossier Airbus pose, entre autres, la question de l'utilité de l'Etat actionnaire. A-t-il vocation à conserver des participations dans les entreprises ?
Je pense que l'Etat a un rôle à jouer dans les entreprises stratégiques. J'ai regretté la privatisation de GDF, malgré les promesses faites au Parlement et malgré l'importance du secteur énergétique pour l'avenir de notre pays.
En ce qui concerne Airbus, il s'agit d'une industrie de souveraineté, qui requiert des efforts considérables en R&D, de lancement de nouveaux programmes et de soutien à l'international. Le rôle de l'Etat est primordial et il convient donc de trouver un équilibre entre actionnariat public responsable et actionnariat privé fiable, fondé sur des groupes industriels à centre de décision européen.
La hausse des prix de l'immobilier et des loyers a amplifié la crise du logement. Quelles sont vos propositions pour fluidifier le marché ?
Il faut recréer les conditions d'un accès solvabilisé au logement pour le plus grand nombre. Cela n'a pas été le cas ces dernières années : le logement pèse désormais près de 25 % dans le budget des ménages. Je suis convaincue que la question doit être traitée à la source, en dégageant des terrains constructibles et en canalisant l'envolée des prix fonciers, qui n'a souvent d'autre cause économique que la spéculation. L'action publique doit fluidifier le marché foncier, notamment par une fiscalité locale incitative.
En effet, c'est en augmentant l'offre disponible que l'on peut escompter, par un effet mécanique sur les prix, une modération, voire une moralisation progressive du marché foncier, dont le niveau a une influence directe majeure sur les prix de la construction. Plus largement, les mesures fiscales prises depuis quatre ans en faveur de l'investissement locatif sans aucune contrepartie sociale réelle ont contribué à l'inflation immobilière, et l'accession à la propriété comme le logement social s'en sont trouvés fortement pénalisés.
Quelles mesures envisagez-vous pour assurer le financement des retraites par répartition ?
La sécurisation des retraites est l'une de mes priorités. Je propose dans mon Pacte présidentiel d'ouvrir immédiatement une large négociation avec les partenaires sociaux sur l'ensemble des questions : durée des cotisations, prise en compte de la pénibilité, niveau des prestations et remise à niveau du fonds de réserve des retraites. J'exclus néanmoins que l'avenir de notre système de retraite passe par l'instauration de fonds de pension privés. Il faut au contraire garantir le caractère collectif et solidaire du financement des retraites en France. Lorsque les socialistes étaient au gouvernement, nous avions mis en place un fonds de réserve des retraites, qui compte aujourd'hui 31 milliards d'euros à son actif. Le fonds de réserve des retraites est une sorte de « fonds de pension collectif », et c'est la manière dont j'envisage le financement des retraites aujourd'hui.
Estimez-vous souhaitable de modifier le régime juridique et fiscal de l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est effectivement le placement favori des Français, avec environ 1.000 milliards d'euros d'encours. Le levier fiscal est déterminant dans ce choix : l'assurance-vie permet, en cas de succession, de transmettre jusqu'à 150.000 euros par personne en franchise de droits, soit trois fois le montant moyen des successions.
Mais en privilégiant des placements sans risque tels que l'assurance-vie, les Français optent pour des supports qui, in fine, ne sont pas consacrés à l'investissement productif. Ainsi que je m'y suis engagée dans mon Pacte présidentiel, nous réformerons la fiscalité pour la mettre au service de l'emploi et du travail, afin que les entreprises, et notamment les PME, trouvent plus facilement les crédits nécessaires à leur développement.
Comptez-vous prendre des mesures pour favoriser l'actionnariat individuel et salarié ?
Je veux favoriser l'actionnariat salarié, notamment pour réformer la gouvernance de nos entreprises et pour lutter plus efficacement contre les délocalisations. C'est un moyen utile pour impliquer les salariés dans la gestion de l'entreprise et relancer le pouvoir d'achat des ménages. Je désire également réformer notre fiscalité pour la rendre plus favorable au travail et à l'investissement. En ce sens, l'actionnariat populaire sera encouragé s'il permet l'orientation de l'épargne en direction de l'investissement productif.
Faut-il réformer le régime des stock-options ?
Il y a un vrai problème aujourd'hui sur le niveau et la taxation des stock-options des hauts dirigeants d'entreprise. Il n'est pas normal que de telles inégalités sociales perdurent au sein de celle-ci : c'est la négation même de la valeur travail pour l'ensemble des salariés des entreprises qui ne bénéficient pas de ces privilèges. Pour remettre la valeur travail au coeur de notre société, il faut inciter les entreprises à mieux répartir les fruits de leur croissance entre les salariés, et en faveur de l'investissement. Nous devrons modifier la fiscalité sur les stock-options pour en éliminer les cas les plus aberrants, et réserver celles-ci à des cas où elles correspondent à la rémunération d'une véritable prise de risque par les entrepreneurs innovants.
Envisagez-vous de réformer l'impôt sur le revenu ?
La droite a concentré les baisses d'impôts sur les ménages les plus aisés, sans effet positif sur la croissance. Je souhaite pour ma part corriger les iniquités fiscales en faveur du travail, d'une part, et des ménages les plus modestes, de l'autre. Notre fiscalité directe devra aussi gagner en transparence et je demanderai à mon gouvernement de prendre les mesures allant dans ce sens. Je souhaite par ailleurs que les niches fiscales soient plafonnées, afin de rendre l'impôt plus juste.
Faut-il modifier l'ISF, et comment ? Comptez-vous notamment alléger l'imposition de la résidence principale ?
L'impôt de solidarité sur la fortune a été mis en place en 1988 pour financer la réinsertion des catégories les plus fragiles de la population. Cette idée me semble toujours pertinente. Certes, la hausse de l'immobilier a fait entrer un nombre important de foyers dans le champ des assujettis.
Il n'en demeure pas moins que payer cet impôt revient à appartenir au pour cent des Français les plus aisés. Je n'envisage donc pas d'extraire la résidence principale de l'assiette taxable. Il reviendra au Parlement de se prononcer sur des pistes de réforme de l'ISF, car les mesures récemment adoptées par l'UMP et l'UDF pour favoriser les détenteurs des plus grands patrimoines méritent d'être corrigées.
Quelles sont vos propositions sur la transmission du patrimoine et celle des entreprises ?
Notre idéal d'égalité des chances suppose que les cartes soient rebattues un minimum à chaque génération. Ceux qui n'ont d'autres ressources que le fruit de leur travail ne doivent pas être moins bien traités, sur le plan fiscal, que ceux dont le patrimoine se constitue par l'héritage. Si je suis soucieuse que les successions petites ou moyennes demeurent exonérées, je ne suis pas favorable à l'allégement des droits de succession prôné par certains.
Enfin, je souhaite rappeler que la gauche a déjà fait beaucoup pour favoriser fiscalement les transmissions d'entreprises, notamment en faveur des salariés, avec la loi Patriat de 2002.










