La SocGen sanctionnée
dans l’affaire Kerviel

Nouveau rebondissement dans l’affaire Kerviel. La Société Générale s’est vu infliger vendredi une amende de 4 millions d’euros par l’organe de contrôle des banques en France, assortie d’un blâme pour «carences graves du système de contrôle interne», d’après un communiqué de la Commission bancaire à Paris. Sachant que la sanction maximale est de 5 millions d’euros, l’amende infligée à la banque se révèle très salée.

Ces carences ont ainsi «rendu possible le développement de la fraude et ses graves conséquences financières». «Les défaillance relevées, en particulier les carences des contrôles hiérarchiques, se sont poursuivies pendant une longue période, à savoir l’année 2007, sans que le système de contrôle interne n’ait permis de les déceler et de les corriger», avoue le communiqué. Dans sa décision, le gendarme des banques françaises souligne que ces carences constituent des infractions à la règlementation bancaire en matière de contrôle des risques. «Le fait que ces lacunes n’étaient pas connues de la direction, qui ne pouvait ainsi y remédier, ne peut être invoqué par la Société générale pour s’exonérer de sa responsabilité au regard de la règlementation bancaire (...) la Société générale a enfreint plusieurs dispositions essentielles de la règlementation applicable en matière de contrôle interne».

Il a principalement été mis en cause «le suivi et le contrôle de premier niveau», soulignant notamment que «le suivi détaillé et quotidien» de l’activité de Jérôme Kerviel «n’a pas été assuré». De leur côté, les «contrôles permanents exercés par les autres services de la banque», qui étaient «insuffisamment sensibilisés aux problématiques de fraudes et de détournement» n’ont pas non plus été respectés. Selon l’autorité bancaire, «les écarts apparus à plusieurs reprises en 2007» n’ont «pas suscité d’investigations suffisamment approfondies», alors que les explications et justificatifs apportés par Jérôme Kerviel «comportaient des anomalies ou des carences». La Commission pointe aussi du doigt «les failles importantes» de la sécurité informatique de la banque, en particulier au niveau du système d’information.

Toutefois, il a été mis en évidence que «dès la découverte de fraude», la Société générale a «mis de très importants moyens en œuvre pour remédier aux faiblesses identifiées, tant par l’adoption de mesures à court terme que par des mesures structurelles». Jérôme Kerviel est soupçonné d’être l’auteur de la fraude, et a été inculpé fin janvier pour «abus de confiance». Le débouclage des positions de ses positions s’était soldé par une perte record de 4,9 milliards d’euros en janvier dernier. L’inspection générale de la Société Générale avait rendu public à la mi-mai un rapport épinglant la hiérarchie dite «défaillante» de Jérôme Kerviel ainsi qu’un «environnement général» dans son service qui ne favorisait pas l’exercice d’un «véritable regard critique» des contrôleurs sur les opérations du trader.

Notre DOSSIER SPECIAL sur l’affaire Kerviel