Contrefaçon :
la justice donne raison à eBay

La justice a donné raison à eBay au détriment de L'Oréal. Le groupe de cosmétiques avait attaqué la société pour contrefaçon en 2007 dans cinq pays européens dont la France. L’affaire avait déjà été déboutée par la justice belge en août 2008. Cette dernière avait estimé qu’eBay n’avait «pas une obligation de surveiller de manière systématique» les produits vendus sur son site. Le tribunal de grande instance de Paris (TGI) lui a également donné raison. Ce dernier a estimé qu’eBay était un simple hébergeur : il ne fait qu’aider les internautes à vendre leurs marchandises mais ne contrôle pas leur légalité. Il n’est donc pas responsable de la vente de produits L’Oréal contrefaits sur son site internet.

Le TGI appelle à la collaboration

De plus, le TGI a déclaré que l’accusé avait bien «rempli son obligation de loyauté» en organisant «des moyens importants de lutte contre la contrefaçon». EBay a en effet souligné durant le procès qu’il avait investi plus d’une dizaine de millions d’euros par an dans cette lutte et qu’il employait 2000 personnes dans ce même but. De son côté, L’Oréal estime que le site de ventes aux enchères est devenu «l’un des principaux canaux de distribution de la contrefaçon de parfums et de produits cosmétiques».

Le TGI a également pointé du doigt l’ampleur du problème en rappelant que près de 16000 annonces étaient concernées en juin 2007 sur le site et que, au vu de l’anonymat des vendeurs, la contrefaçon était particulièrement difficile à réguler. En conséquence, il a invité les deux parties à faire appel à un médiateur de la République afin de mettre en place une collaboration qui permettrait de lutter efficacement contre le problème. Si aucun accord entre les deux parties n’est trouvé d’ici le 25 mai, le TGI prévoit de reprendre le dossier pour statuer.

» REPORTAGE - Comment eBay lutte contre la contrefaçon