NégatifThales gagne un arbitrage devant la justice suisse
Le groupe d’électronique Thales vient d’économiser 50 millions d’euros grâce à la justice suisse qui vient d’annuler un arbitrage.
Le groupe d’électronique Thales n’aura pas à payer les 50 millions d’euros qu’il devait initialement versé à Alfred Sirven et à Christine Deviers-Joncour dans le cadre de la vente de frégates à Taïwan.
Une sentence datée de 1996 avait condamnée Thales à payer cette somme à une société suisse, représentant les intérêts d’Alfred Sirven - l’ancien directeur des affaires générales du groupe Elf aujourd’hui décédé - et Mme Deviers-Joncour. Elle correspondait à une commission sur la vente de frégates françaises à Taïwan en 1991. Or maître Jean-Etienne Giamarchi, avocat de Thales, vient d’annoncer que la justice suisse a annulé l’arbitrage en question.
Un arrêt du Tribunal fédéral suisse daté du 6 octobre 2009 prononce en effet que « la sentence arbitrale du 31 juillet 1996 est annulée ». « Nous sommes satisfaits de cette décision, qui est conforme à nos attentes » a déclaré le groupe Thales en réaction à ce jugement.
